-
Médiation
Médiation de la consommation, une obligation à laquelle l'abstention de désigner un professionnel agréé peut coûter cher ! -
Attestation de cession 2024
Nos nouvelles attestations de cession sont maintenant disponibles -
Vétérinaire sanitaire
Désignation du vétérinaire sanitaire -
Condamnation Arche de Noël
Condamnation pour le responsable de l'Arche de Noël et fermeture définitive du refuge -
Document d'information
Importance du document d'information prévu par l'article L.214-8 du Code rural et de la pêche maritime -
Protection animale en délire
La "protection animale" en plein délire fait condamner une adoptante potentielle -
Arche de Noël
Près de deux ans après la plainte déposée par le SYNAPSES, le justice semble enfin agir -
Que faire en cas de difficulté
Que faire en cas de difficulté ave un client après le vente d'un chien ou d'un chat ? -
MFR de Semur en Auxois
Intervention à la MFR de Semur-en-Auxois le 7 décembre 2023 -
Arrêté du 9 novembre 2023
Arrêté ministériel du 9 novembre 2023 relatif au fichier national d'identification des carnivores domestiques
Catégories
Date de dernière mise à jour : 03/07/2021