Page d'accueil
Merci de compléter ce formulaire pour vous inscrire à nos newsletters.
-
Activités illégales
- Le 23/04/2015
Depuis la constitution du SYNAPSES nous avons fait notre combat des activités illégales qui concurrencient de façon importante les activités des professionnels qui respectent les obligations édictées tant par le Code rural et de la pêche maritime que par celles du Code de l'environnement.
Internet offre une tentation importante mais il nous appartient de faire respecter l'accès à la publicité aux seuls acteurs qui ne peuvent justifier d'un exercice professionnel et en exclure les autres. -
Ouverture dominicale
- Le 21/03/2015
Mi-décembre 2014, nous vous informions de la teneur de la réunion qui s'était tenue à Angers le 11 décembre 2014, réunion au cours de laquelle il devait être décidé du sort de l'arrêté préfectoral du 6 janvier 1997 qui réglementait l'ouverture dominicale des jardineries dans le département du Maine-et-Loire (49).
La préfecture du Maine-et-Loire vient de nous informer de l'abrogation de cette disposition territoriale qui faisait de ce département un territoire sur lequel ne s'appliquaient pas les lois de la République.
-
SYNPASES obtient une nouvelle condamnation
- Le 06/03/2015
Le SYNAPSES vient à nouveau d'obtenir une condamnation pour exercice illégal de vente d'animaux de compagnie d'une personne qui, à côté de ses activités professionnels déclarées, utilise l'internet pour commercialiser des animaux d'espèces non domestiques au mépris de la règlementation.
-
Mission d'enquête parlementaire RSI
- Le 11/02/2015
Une centaine de députés, dont les signataires de la demande sont Bruno Le Maire, ancien ministre et député de l'Eure, ainsi que Julien Aubert, député du Vaucluse, ont écrit au président de l'Assemblée nationale pour demander la création d'une mission d'enquête parlemenatire afin qu'un état des lieux du régime soit effectué, que les dysfonctinnements soient identifiés et que l'impact de ces dysfonctionnements sur l'économie française soit étudié afin de proposer des améliorations.
Afin de faire oeuvre utile, les promoteurs de cette initative ont élaboré un questionnaire aucun peuvent répondre toutes les personnes intéressées.
-
Val'hor, campagne 2014
- Le 11/02/2015
Vous venez de recevoir votre appel à cotisation 2014 de la part de Val'hor. Il vous est demandé de retourner le document, dûment complété, accompagné de votre paiement.
Compte tenu des informations que nous avons délivré depuis plus d'un an à ce sujet, nous vous recommandons la marche à suivre.
-
Décès Colette Bouillé
- Le 22/01/2015
C’est avec une profonde tristesse que nous avons appris le décès de Colette Bouillé, le 17 janvier 2015. A la tête du Bureau Européen de Presse et de Publicité (BEPP) avec Louis son époux, décédé en 2008, ainsi que de la revue "La graineterie moderne" ils avaient très vite perçu la nécessité de la création d’une structure syndicale œuvrant dans le domaine des animaux de compagnie. C’est ainsi que fut créée en 1974 avec son impulsion et sous l’égide du premier Président, Alain Savidan, l’Association interprofessionnelle des fabricants et distributeurs de produits et animaux familiers.
Très vite est apparue la nécessité de création du salon professionnel Animark qui prendra par la suite de nom d'Expozoo.
-
Mise en concurrence
- Le 12/01/2015
Le Journal officiel du 10 janvier 2015 a publié le décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue à l'article L.912-1 du Code de la sécurité sociale.
La publication de ce décret fait suite, notamment, à deux décisions du Conseil constitutionnel qui avait jugé contraires à la Constitution certaines dispositions de l'article L.912-1 du Code de la sécurité sociale, article sur lequel se fondaient les organes délibérants de la négociation collective pour imposer des organismes de protection sociale.
-
Au bulletin officiel
- Le 05/01/2015
Le Bulletin officiel du Ministère de l'agriculture a publié le 1er janvier 2015 une instruction technique concernant les conditions de mise en oeuvre de l'arrêté du 3 avril 2014