Condamnation de la SPA

Suite à l'assignation devant la justice par 86 membres de la SPA pour dénoncer des trafics, l'association vient d'être condamnée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le 21 avril 2015.

Ces membres de l'association mais également d'anciens salariés ont pointé les conditions dans lesquelles les statuts avaient été modifiés ainsi que l'utilisation abusive de procurations de vote à l'occasion d'assemblées générales.