Agriculture
Ministère de l'agriculture
-
Jardineries : Kafka n'est pas mort, il hante le Maine-et-Loire
Le 11 décembre 2014 nous avons assisté à une réunion surréaliste à l'Union territoriale du Maine-et-Loire de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) des Pays de la Loire.En cause, un accord départemental voulu, à la fin des années 1990 pour régler une situation confuse relative au travail dominical des jardineries. En effet, l'autorité préfectorale avait voulu établir des règles claires en matière de concurrence des établissements, leurs statuts étant très divers. Le département du Maine-et-Loire concentre un grand nombre d'entreprises qui interviennent dans le domaine du végétal (pépiniéristes, horticulteurs, jardineries, graineteries et paysagistes notamment ainsi, bien entendu, que les fleuristes).
-
Refuge pour vieux animaux
Notre partenaire AVA engage une campagne de collecte de dons afin de financer des installations destinées à accueillir de vieux animaux qui ont déjà servi l'homme.
Merci de faire bon accueil à ce message et de le diffuser auprès de votre clientèle.
AVA est une association qui oeuvre réellement au profit des animaux sans faire la une des rubriques judiciaires ni ne profère d'exclusion à l'égard des magasins qui vendent des animaux dès lors qu'ils les repectent tout autant que la règlementation relative à leur détention. -
Loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt
Le Journal officiel du 14 octobre 2014 a publié, après un éprouvant parcours parlementaire, et après que certaines des dispositions aient été annulées par le Conseil constitutionnel.
Pour ce qui concerne nos métiers, l'article 55 de la loi nous intéresse particulièrement. -
Arrêté du 16 juin 2014 publié le 9 août 2014 modifiant les modalités d'attribution du certificat de capacité pour les animaux domestiques
Le Journal officiel du 9 août 2014 a publié l'arrêté ministériel du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action.
Une disposition de cet arrêté ne rendra plus possible la délivrance du certificat de capacité pour les titres ou certificats délivrés à compter du 1er janvier 2015.
-
Installations, aménagements et fonctionnement des établissements hébergeant des animaux d'espèces domestiques
Le Journal officiel du 17 avril 2014 a publié l'arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques relevant du IV de l'article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime.
-
Mise au point du SYNAPSES concernant les bourses
Le 14 février 2014 nous avons publié une information relative à la condamnation d'un particulier qui s'était livré à la vente illégale de coraux, animaux d'espèces non domestiques, soumis aux dispositions des articles L.413-2 et suivants du Code de l'environnement et des textes pris pour leur application et notamment les arrêtés du 10 août 2004.
Notre article du 14 février a suscité un important courrier, y compris anonymes, certaines personnes mises en cause dans cette manifestation nous accusant de diffuser des informations inexactes.
-
Le SYNAPSES obtient la condamnation d'un particulier, vendeur non autorisé d'animaux d'espèces non domestiques
Le SYNAPSES s'était joint à l'action du Ministère public qui a poursuivi les personnes impliquées dans le délit de "cession non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques" dont non nous étions fait l'écho au mois de mars 2013.
Un jugement vient d'être rendu par le Président d'un Tribunal de Grande instance, dans le cadre d'une composition pénale.
-
Alimentation animale
Nous venons d'être informés que certaines DD(CS)PP contrôlaient des établissements de vente de produits et aliments pour animaux familiers, suite à la récente entrée en vigueur d'une législation communautaire.Cette règlementation fait peser sur les opérateurs (producteurs, importateurs, commerce de gros et de détail) des obligations en matière d'étiquetage, de conditionnement et d'information du consommateur.Ce dispositif concerne toutes les catégories d'animaux.