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Le SYNAPSES vient à nouveau d'obtenir une condamnation pour exercice illégal de vente d'animaux de compagnie d'une personne qui, à côté de ses activités professionnels déclarées, utilise l'internet pour commercialiser des animaux d'espèces non domestiques au mépris de la règlementation.

Au mois de février dernier nous vous informions de la condamnation, obtenue à notre demande, concernant un particulier qui a tenté de vendre des animaux d'espèces non domesiques.

Outre une amende pénale et l'indemnisation du Synapses, le Président du Tribunal de Grande instance de Nantes a ordonné la publication judiciaire du dispositif du jugement dans deux magazines, dont la première vient de paraître dans Animal distribution n° 220 (mai/juin 2014).

Le 14 février 2014 nous avons publié une information relative à la condamnation d'un particulier qui s'était livré à la vente illégale de coraux, animaux d'espèces non domestiques, soumis aux dispositions des articles L.413-2 et suivants du Code de l'environnement et des textes pris pour leur application et notamment les arrêtés du 10 août 2004.

Notre article du 14 février a suscité un important courrier, y compris anonymes, certaines personnes mises en cause dans cette manifestation nous accusant de diffuser des informations inexactes.

Le SYNAPSES s'était joint à l'action du Ministère public qui a poursuivi les personnes impliquées dans le délit de "cession non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques" dont non nous étions fait l'écho au mois de mars 2013.

Un jugement vient d'être rendu par le Président d'un Tribunal de Grande instance, dans le cadre d'une composition pénale.