Mission d'enquête parlementaire RSI

Une centaine de députés, dont les signataires de la demande sont Bruno Le Maire, ancien ministre et député de l'Eure, ainsi que Julien Aubert, député du Vaucluse, ont écrit au président de l'Assemblée nationale pour demander la création d'une mission d'enquête parlemenatire afin qu'un état des lieux du régime soit effectué, que les dysfonctinnements soient identifiés et que l'impact de ces dysfonctionnements sur l'économie française soit étudié afin de proposer des améliorations.

Afin de faire oeuvre utile, les promoteurs de cette initative ont élaboré un questionnaire aucun peuvent répondre toutes les personnes intéressées.