Pénibilité au travail
A la suite de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014, les décrets relatifs à la pénibilté au travail ont été publiés au Journal officiel du 10 octobre 2014.
Il appartient aux entreprises d'évaluer les critères d'exposition aux risques de chacun de ces salariés.
Le dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015.