Arrêté du 16 juin 2014 publié le 9 août 2014 modifiant les modalités d'attribution du certificat de capacité pour les animaux domestiques
Le Journal officiel du 9 août 2014 a publié l'arrêté ministériel du 16 juin 2014 relatif à l'action de formation pour l'obtention du certificat de capacité pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation assurant cette action.
Une disposition de cet arrêté ne rendra plus possible la délivrance du certificat de capacité pour les titres ou certificats délivrés à compter du 1er janvier 2015.
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