Bourses

Dès de mois d'octobre 2011, suite à des signalements de ventes par Internet sur des sites d'annonces gratuites, d'animaux d'espèces domestiques par des personnes qui ne relèvent pas des dispositions :

• de l'article L.241-6 du Code rural et de la pêche maritime, pour les animaux d'espèces domestiques,
• des articles L.413-2 et L.413-3 du Code de l'environnement pour les espèces non domestiques,

nous avions saisi les administrations centrales des départements ministériels (Agriculture, Environnement, Artisanat et PME, Concurrence et Economie notamment) pour dénoncer la dérive de pratiques qui nuisent à une saine concurrence entre des acteurs qui ne sont, de fait, pas soumis à des règles identiques.

Aucune de ces administrations ne nous a répondu mais, c'est en se fondant sur notre plainte que la DGCCRF a lancé une vaste enquête qui a abouti à la rédaction d'un rapport confidentiel qui devrait voir les choses évoluer. Ce rapport est essentiellement axé sur les carnivores domestiques. La DGCCRF nous a néanmoins fait savoir que certaines irrégularités avaient été qualifiées pénalement à l'encontre de leurs auteurs. Le SYNAPSES se portera Partie civile dans ces affaires qu'il a contribué à sortir de l'anonymat.

Les animaux d'espèces non domestiques ne semblent pas avoir été ignorés par le service d'enquête puisque, le 17 mars 2013, une opération de grande ampleur a été menée par l'ONCFS et les Douanes à l'occasion de la 6^ème Bourse de Sallertaine (85) et que de nombreux coraux y ont été saisis, les "vendeurs" ne pouvant justifier de l'origine licite des coraux qu'ils commercialisaient, animaux protégés dans le cadre de la CITES.

Nous nous félicitons de ce réveil, certes tardif, des services de l'Etat, que nous appelions de nos voeux, les bourses et autres expositions étant notoirement les plaques tournantes de trafics d'animaux protégés ou d'animaux interdits à la vente (animaux dangereux, animaux en Annexe I de la CITES ou Annexe A du Règlement  communautaire n° 338/97 modifié).

La réglementation qui est imposée par l'Etat fait peser sur les acteurs déclarés (animaleries, éleveurs, jardineries et autres magasins spécialisés), des niveaux de contraintes auxquels échappent de prétendus particuliers qui profitent des week-end, périodes auxquelles les services de l'Etat sont peu mobilisables, pour se livrer, de façon sans doute fort lucrative, à des activités qui concurrencent fortement les professionnels.

Cette situation n'avait que trop duré et il est heureux qu'il y soit mis un terme. D'ailleurs, les organisateurs de ces manifestations reconnaissent implicitement que la pérénité de ces bourses et expositions, est en jeu. Cet aveu en dit très long !!!

Nous demeurerons vigilants et vous demandons de bien vouloir nous faire connaitre les manifestations de ce type qui pourraient avoir lieu près de chez vous afin que nous informions les services concernés de les mettre sous surveillance.

N'hésitez pas à utiliser le forum pour nous faire part de vos remarques.

F Lire l'article de Ouest-France