SPA condamnée
Assignée devant le Tribunal de Grande Instance de Paris par 86 adhérents et anciens salariés, la Société protectrice des animaux a été condamnée par jugement du 21 avril 2015 qui a constaté l'irrégularité des modifications statutaires apportées le 19 septembre 2012.
Par voie de conséquence, le délibérations adoptées par l'assemblée générale du 5 juillet 2014 ainsi que les décisions prises par les oragenes mis en place par cette assemblée sont annulées.
Jugement du 21 avril 2015 (669.8 Ko)
Notre volonté n'est pas de nous opposer, par principe, à l'action des associations de protection animale qui oeuvrent dans le domaine qui est le leur pour lutter contre des pratiques réellement scandaleuses (abandon ou délaissement d'animaux, cruauté, etc.) mais force est de constater que depuis de trop nombreuses années certaines associations ou fondations font particulièrement parler d'elles dans la rubrique faits divers (captation d'héritage, dépenses somptuaires, détournement de fonds, népotisme, recours abusif à des communicants, luttes de pouvoirs, pétitions bidon, etc.).
Cette décision de justice fait suite à de nombreuses relations dans la presse de dérives (Rapport de la Cour des comptes, transport d'animaux après saisies, démission houleuses de salariés, euthanasies massives, etc.) et éclaire donc d'un jour nouveau les dérives d'une association plus soucieuse du bien-être de ses dirigeants que de celui des animaux.
Sur un aspect directement lié aux animaux, la presse s'est récemment fait l'écho de la mort d'animaux durant leur transport suite à la saisie opérée, à la demande de la SPA, dans un refuge tarbais pour de prétendus mauvais traitement.
Les professionnels - animaleries, jardineries, éleveurs, parcs zoologiques - sont fréquemment traînés devant les tribunaux correctionnels sur dénonciation de telles associations pour des motifs futiles, souvent justifiés par un anthropomorphisme mal compris, mal assumé.
C'est ainsi que spoliés des dizaines d'éleveurs ont été menés à la ruine, puisque ces associations, ayant les moyens de lancer dans la bataille des légions d'avocats, se gavent de frais d'hébergement qu'aucun professionnel digne de ce nom aurait la décence d'afficher.
A titre personnel le Président du Syndicat a signé la pétition adressé au Chef du Bureau des association au Ministère de l'intérieur, pétition demandant contrôle accru de l'association et sanctions pour les dirigeants anciens et présents qui seraient convaincus de
Cette pétition met notamment en avant les "nombreuses saisies conduites "à la hussarde" sous l'égide du trio infernal SPA/SACPA/DDPP sèment la mort et la désolation sur "décision judiciaire", affirmation à laquelle nous sommes régulièrement confrontés au détriment d'adhérents spoliés et ruinés.
La presse en parle
La SPA
- Audience du 10 mars 2015
- SPA condamnée, l'élection de sa présidente remise en cause
- La justice redonne enfin le contrôle de la SPA à ses adhérents
- Officiel, la SPA condamnée, l’élection de sa Présidente sur la sellette
- La SPA jugée au Tribunal de Grande Instance à Paris
La confédération des SPA
Date de dernière mise à jour : 20/01/2016