Point CoViD-19 du 2 avril 2020

Certaines DIRECCTE (Directions régionales des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi) ont mentionné sur leur site internet, une exclusion de l'éligibilité des entreprises artisanales dès lors qu'elles ne sont pas explicitement contraintes à fermeture.

Dès le début de l'épisode CoViD-19 nous avions, seuls, fait état du fait que les toiletteurs n'étaient pas contraints à fermeture, sous réserve de respecter les mesures barrières et avons, pour cela, essuyé de nombreuses critiques, lesquelles ne nous ont pas fait fléchir.

Des annonces successives intervenues ces derniers jours nous voulons retenir les suivantes :

Vente de plants et semences prétendument obtenue du gouvernement par une fédération professionnelle. Il est important de souligner que, ni l'arrêté du 15 mars 2020, ni le décret du 16 mars 2020 n'ont été modifiés, ce qui signifie que le gouvernement n'a fait, tout comme le SYNAPSES, qu'interpréter ce qu'il avait, lui-même, rédigé.
Informations hasardeuses de la Société centrale canine,
Evolution de la doctrine pour les vétérinaire sur l'interprétation technique rédigée par le Ministère de l'agriculture et de l'alimentation (DGAL).

Pour notre part, dès le 15 mars, nous avons fait état des activités qui pouvaient être poursuivies, sans contraindre les professionnels concernés, tout en étant conscients des difficultés à faire venir les éventuels clients.

Nous renvoyons à nos précédents articles qui sont accessibles à partir des liens disponibles ci-dessous.

Ceci étant posé, outre l'ouverture des entreprises commerciales qui bénéficient explicitement d'une dérogation, les entreprises artisanales et agricoles peuvent ouvrir et recevoir leur clientèle sous réserve de respect des mesures-barrières, ce que nous affirmions dès le premier jour.

Il n'en demeure pas moins que nos établissements demeurent tributaires d'autres professionnels (vétérinaires, fournisseurs, transporteurs, etc.) lesquels, à titre personnel ou par le biais d'avis, recommandations ou conseils d'organisations ou associations, peuvent avoir leur propre interprétation, ce qui est à déplorer.

Au-delà de cette difficulté, il convient maintenant d'assurer la clientèle qu'elle peut se rendre chez ces professionnels, à justifier le caractère nécessaire du recours à la prestation pour les toiletteurs, de les aider à compléter leur attestation dérogatoire. Pour ce faire vous avons développé un argumentaire que que sera adressé à nos adhérents.

Afin de conforter le bon droit des professionnels qui, à notre avis, bénéficient de cette dérogation d'accueil du public nous mettons à la dispositions de nos adhérents un panonceau siglé (car nous tenons à assumer nos choix) à afficher en devanture ainsi qu'un petit mémo leur permettant, le cas échéant, de défendre leur position face à des autorités ou des confrères à l'aide du lien suivant.

Demande du panonceau CoViD-19

Cette prise de position est, en outre, conforme aux exhortations du gouvernement quant au maintien des activités économiques, il nous parait important de porter à la connaissance des acteurs professionnels de la filière des animaux de compagnie les facultés qui sont les leurs.

Dans tous les cas, les professionnels devront se soumettre aux mesures barrières édictées par l'article préliminaire de l'arrêté du 15 mars 2020, reproduit ci dessous :

Afin de ralentir la propagation du virus, les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites “barrières”, définies au niveau national, doivent être observées en tout lieu et en toute circonstance. Les rassemblements, réunions, activités et accueils qui ne sont pas interdits en vertu du présent arrêté sont organisés en veillant au strict respect de ces mesures.

Fiches conseil

Les ministères chargés de emploi et de l'agriculture ont publié diverses fiches conseil destinées à certaines professions.

Nous mettons à disposition les documents existants, susceptibles de concerner les professionnels des différentes activités du ressort de notre champ d'activité.

Fiche conseil Elevage (1.23 Mo)

Fiche conseil Agriculture (1.78 Mo)

Fiche conseil Commerce de détail (1.22 Mo)

Fiche conseil Chauffeur-livreur (2.06 Mo)

Sources

Cabinet Francis Lefebvre

Chambre de commerce et d'industrie du Jura

Chambre des métiers et de l'artisant de Nouvelle Aquitaine

Site national des DIRECCTE

Sources et documentation

CoViD-19 sur le site officiel du Gouvernement

Gestes barrière (73.51 Ko)

Arrêté ministériel du 14 mars 2020 (152.86 Ko)

Arrêté ministériel du 15 mars 2020 (145.98 Ko) listant les activités susceptibles d'être poursuivies

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 (126.48 Ko) portant régementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus CoViD-19

Attestation de déplacement dérogatoire (134.44 Ko) Nouvelle version

Instruction technique continuité des activités vétérinaires (257.98 Ko)

Instruction technique continuité des activités vétérinaires avec annexe (336.13 Ko)

Justificatif de déplacement professionnel (221.53 Ko)

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (172.93 Ko)

Date de dernière mise à jour : 06/04/2020