Point CoViD-19 du 6 avril 2020

EDITORIAL

Vendredi dernier 3 avril 2020, j'ai dû me rendre, faute d'animalerie dans un rayon raisonnable, dans une jardinerie pour faire l'acquisition d'un sac de croquettes pour mon chat, Sylvestre. A ma grande surprise, cet établissement qui fait partie d'un groupe de 3 jardineries, n'avait que son rayon animalerie accessible, les plants ne l'étant que sous forme de drive. J'ai fait part de ma stupéfaction au personnel présent, mais pas de responsable sur place. De retour à mon domicile, j'ai adressé aux responsables de ces jardineries des mails très explicites auxquels je n'ai en ce début d'après-midi du 6 avril 2020, obtenu aucune réponse, fusse de non-recevoir.

De plus, la communication hasardeuse du gouvernement me contraint à prendre la parole, faisant suite aux nombreuses communications que nous avons effectuées depuis le 15 mars 2020.

Dès l'annonce de mesures drastiques par le président de la République et sans attendre la publication de l'arrêté ministériel du 15 mars 2020, nous avons interprété ses propos pour indiquer que l'alimentation animale revêtait un caractère impérieux, ce que confirmait l'annexe à l'arrêté ministériel, publié le 16 mars 2020.

Cet arrêté contraint à la fermeture les établissements qui reçoivent du public. Si cette mesure est compréhensible pour la quasi totalité des catégories d'établissements mentionnées, c'est à juste titre que des dérogations ont été prévues. Il convient de noter que c'est l'accueil du public qui est prohibé mais que les livraisons et retraits de commandes demeurent autorisées.

Je n'ai pas voulu demander de précisions à un ministère, car j'ai l'assurance de savoir lire. De plus, si quelque fonctionnaire de permanence avait répondu j'aurais été tenu par cette réponse, sans pouvoir la contester.

Dès lors que l'ouverture de l'établissement est autorisé, aucune restriction quant à l'étendue des produits ou services susceptibles d'être vendus ou fournis. Aussi, avons nous affirmé dès le début qu'un établissement bénéficiant de cette dérogation au titre de l'activité de commerce l'aliments et fournitures pour animaux de compagnie étaient en capacité d'ouvrir la totalité des rayons, sous réserve de respecter le mesures dites "barrières" édictées à l'article préliminaire de l'arrêté ministériel modifié du 14 mars 2020. Dans ces conditions, les jardineries, graineteries, les LISA et, pourquoi pas, les GSB, notamment, qui ont cette activité de commerce de détail qui bénéficie d'une dérogation. Si le gouvernement avait voulu davantage brider la situation, nul doute qu'il eut utilisé la nomenclature INSEE par le biais du code activité, dit Code APE.

Des professionnels m'ont précisé avoir appelé la plate forme téléphonique et qu'on leur aurait répondu, notamment, que l'activité de toilettage n'étant pas essentielle, n'était pas autorisée à accueillir du public. Ces professionnels ont-ils seulement fait état du fait qu'ils vendaient de l'alimentation animale ? Qui leur a répondu ? Autant d'incertitudes bien dangereuses face à l'avenir des entreprises en question.

Certaines organisations professionnelles ont fait des lectures très restrictives des dispositions réglementaires liées au mesures de lutte contre la propagation du virus CoViD-19. Cela n'a pas été notre cas et certains professionnels qui ont suivi nos recommandations ont été victimes de menaces et d'intimidations. Pour ma part j'ai été banni de groupes Facebook pour y avoir développé mon argumentation, ce qui est scandaleux.

En cours d'en entretien sur Sud Radio au lendemain de l'intervention téléphonique du premier ministre du 2 avril 2020, la journaliste Natacha Poloni concluait sur la situation des jardineries arguant que, celles-ci, incitée par leur fédération professionnelle à limiter leur ouverture au seul rayon alimentation animale, les grandes surfaces avaient saisi cette opportunité pour accroître leur offre commerciale, preuve que tout est dans l'interprétation.

Il va nous falloir faire ici, un peu de sémantique. Le décret n° 2020-293 fixe, à son article 3, les motifs susceptibles d'être évoqués pour justifier toute sortie du lieu de confinement. On y trouve le motif : "Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l’article 8 du présent décret.". On peut, légitimement s'interroger sur la notion de première nécessité sachant que ce terme n'est pas défini. La première nécessité ne peut de définir que pour chaque individu. Pour ce qui me concerne la viande, le lait ou les fruits sont de première nécessité, mais pas les cigarettes ou le soda, par exemple. C'est à chaque individu de préciser, dans la limite des activités susceptibles de continuer à recevoir du public, ce qui est de la première nécessité. Par ailleurs, certains soins aux animaux peuvent être considérés comme étant de première nécessité dans la mesure où l'abstention de ces soins serait constitutive de mauvais traitements à animaux, surtout en cette saison.

Ce week-end, j'ai appris que certaines DDPP expliquaient, par téléphone ou par mail non argumenté, que la vente d'animaux était interdite. Sur quel fondement ? J'ai des réponses contraires dans d'autres départements. Mais dans tous les cas, aucuen explication ou tentative d'explication écrite !

Le gouvernement confine mais les ministres demandent de continuer à travailler (cf. nos précédents articles). Les ministères ne répondent, quand ils le font, qu'aux questions posées et je veux parler ici de la réponse obtenue par une fédération pour commercialiser plants et semences ou le fait que les artisans pouvaient toujours intervenir au domicile de leurs clients. Ces réponses obtenues n'ont fait l'objet d'aucune modification réglementaire ce qui tend à confirmer notre analyse, une réponse parlementaire n'est, en aucun cas, source de droits.

Pour ce qui concerne les toiletteurs, établissements de catégorie "M" pour lesquels hors dérogation mais qui plus est avec dérogation s'ils vendent de l'alimentation animale, les livraisons et retraits de commandes sont autorisés? Dans ces conditions, rendez-vous ayant été pris, ces professionnels sont autorisés à exercer leur activité dans les conditions suivantes :

le toiletteur va chercher l'animal chez son client et complète l'autorisation de déplacement dérogatoire en justifiant le déplacement par le motif "Trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés".
le client amène son animal puis viendra le chercher une fois le travail terminé. Dans ce cas le client devra compléter une attestation pour le motif "Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie".

En conclusion j'affirme que les commerce de détails, dès lors qu'ils vendent au détail de l'alimentation et/ou des fournitures (colliers, laisses, coussinerie, litière, traitements, shampoings, etc.) pour animaux de compagnie peuvent accueillir du public et y commercialiser l'ensemble des produits des rayons du magasin, y compris les prestations de services, à condition, bien entendu de respecter les mesures-barrières.

L'attitude des dirigeants des jardineries me choque particulièrement d'autant que, pour la plupart; ils sont issus du monde de la grande distribution et qu'il ont, là; une bonne opportunité à saisir.

Contrairement à ce qu'on a pu me dire ou m'écrire, je n'encourage nullement à une attitude non citoyenne, mais ne fais qu'interpréter des textes réglementaires sans avoir été démenti par quelque autorité que ce soit.

Je suis prêt à confronter mon argumentation à tout interlocuteur de bonne volonté et de bonne foi. Il en va de l'avenir de nos métiers.

Luc LADONNE
Président du SYNAPSES

Interview de Natacha Poloni

Interview de Natacha Poloni sur Sud Radio

Fiches conseil

Les ministères chargés de emploi et de l'agriculture ont publié diverses fiches conseil destinées à certaines professions.

Nous mettons à disposition les documents existants, susceptibles de concerner les professionnels des différentes activités du ressort de notre champ d'activité.

Fiche conseil Elevage (1.23 Mo)

Fiche conseil Agriculture (1.78 Mo)

Fiche conseil Commerce de détail (1.22 Mo)

Fiche conseil Chauffeur-livreur (2.06 Mo)

Sources

Cabinet Francis Lefebvre

Chambre de commerce et d'industrie du Jura

Chambre des métiers et de l'artisant de Nouvelle Aquitaine

Site national des DIRECCTE

Sources et documentation

CoViD-19 sur le site officiel du Gouvernement

Gestes barrière (73.51 Ko)

Arrêté ministériel du 14 mars 2020 (152.86 Ko)

Arrêté ministériel du 15 mars 2020 (145.98 Ko) listant les activités susceptibles d'être poursuivies

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 (126.48 Ko) portant régementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus CoViD-19

Attestation de déplacement dérogatoire (134.44 Ko) Nouvelle version

Instruction technique continuité des activités vétérinaires (257.98 Ko)

Instruction technique continuité des activités vétérinaires avec annexe (336.13 Ko)

Justificatif de déplacement professionnel (221.53 Ko)

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (172.93 Ko)

Date de dernière mise à jour : 06/04/2020