Enquête sur les propositions de lois
Plusieurs propositions de lois sont actuellement déposées devant devant le Parlement. Parmi les dispositions : limitation du nombre de reproducteurs, obligations réglementaires, protection supplémentaires de acheteurs, etc.
Avec notre avocat, nous souhaitons informer, élements à l'appui, les pouvoirs publics sur les conséquences dramatiques de telles mesures.
Merci de bien vouloir compléter le questionnaire pour nous aider à défendre vos propres intérêts
Date de dernière mise à jour : 16/11/2020