Réglementation mal appliquée

Un professionnel vient de nous signaler la pratique, pourtant prohibée par les dispositions de l'article L.214-4 du Code rural et de la pêche maritime. En effet, à l'occasion d'un fête foraine, des poissons rouges sont attribués comme lots, bien que cette pratique soit interdite. Nous en avons informé la DDPP concernée ainsi que le ministère chargé de l'agriculture.

Lors de notre audition au Sénat, préalablement nous avons fait état de toutes ces dérives (non respect des dispositions légale et réglementaires pourtant applicables et pour lesquelles nous détaillé les dérives possibles tout autant que le manque de mobilisation des services préfectoraux lorsque sont démontrées des activités illégales). Il est bien entendu bien plus facile d'intervenir auprès d'entreprises qui ont pignon sur rue et pour lesquelles le moindre manquement justifie un soupçon de maltraitance ce, avec l'appui, voire la complicités d'association dites de protection animale qui prétendent crouler sous les abandons d'animaux.

Nous tenons à préciser que des éleveurs ou des magasins nous ont fait part du fait que, à l'échelon local, de telles associations réclament des chiens invendus, démentant de facto la doxa qui mené à l'adoption, en Commission mixte paritaire, de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021.

Bien entendu, nous demeurons à l'écoute des professionnels qui voudront bien nous informer des dérives qu'ils sont amenés à constater.