Document d'information

Le 2° du I de l'article L.214-8 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que le vendeur d'un animal de compagnie ait à remettre à un acquéreur lors de la cession, un "document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation". L'arrêté ministériel du 31 juillet 2012 en précise le contenu. 

Si une telle fiche d'information ne pose pas de réel problème pour les chats, il n'en va pas de même pour les chiens. En effet, compte tenu du nombre de races et des importantes différences de format, notamment, à notre avis, une information générique n'est pas suffisante surtout lorsque la vente porte sur un animal de race ou d'apparence raciale connue pour développer des pathologies identifiées (chiots brachycéphales, par exemple) ou ayant une prévalence significative de certains défauts.

Notre objectif serait de mettre à disposition de nos adhérents, des fiches les plus précises possibles et protectrices pour les professionnels.

Nous avons déjà réalité une vingtaine de fiches et souhaiterions pouvoir couvrir l'ensemble des races ou apparences raciales vendues par nos adhérents.

Aussi, aimerions-nous recevoir de nos adhérents une liste exhaitive des races vendues et, si possible une photo représentattive de la race en question qui serait libre de droits.

Les documents finalisés serons disponibles en version pdf par :

• téléchargement depuis notre site internet
• QR code

Vous pouvez nous adresser les documents que vous utilisez ou dont vous avez connaissance à l'aide du formulaire joint, ce dont nous vous remercions par avance.