Voir les évènements archivés
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Avis préalable à l'extension
Le 26/04/2013 à 00:00
Publication d’un avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la cadre de la CCN Fleuristes vente et services des animaux ...
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Décret n° 2012-842
Le 01/07/2012 à 00:00
Décret n° 2012-842 du 30 juin 2012 relatif à la reconnaissance des organismes à vocation sanitaire, des organisations v&eacut ...
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Cabinet du Ministre de l'agriculture
Le 02/06/2012 à 00:00
Composition du Cabinet de Stéphane Le Foll, Ministre l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Directeur du cabinet
Philippe ... -
Activités liées aux animaux
Le 29/05/2012 à 00:00
Quelle est la situation plus de treize ans après le vote de la loi du 6 janvier 1999 ? Entre 2001 et 2003, la Direction générale de ...
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Opposition à l'accord Frais de santé
Du 02/04/2012 au 02/05/2012 à 00:00
Par courriers du 2 avril 2012, le SYNAPSES à porté opposition à l'extension de l'accord portant création d'une garantie frais ...
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Retrait de colliers antiparasitaires
Le 19/04/2012 à 00:00
Après une enquête portant sur la réévaluation des rapports "bénéfice/risque" des colliers antiparasitaires pour ...
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Plaintes pour travail dissimulé
Le 02/04/2012 à 00:00
- Durée : 2 mois
Les premières plaintes relatives au recours au travail dissimulé pour la filière ont été déposées. Le ...
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Cotisez ! Cotisez !
Le 02/04/2012 à 00:00
Cotisez ! Cotisez !
C’est le message des actuels représentants de nos entreprises dans la négociation collective. Ce message a & ...