Annexe à l'attestation de cession

Un retour d'expérience de décisions de justice ainsi que de difficultés rencontrées par des adhérents, nous ont amené à améliorer les attestations de cession de carnivores domestiques.

Pour des raisons pratiques, nous avons choisi de procéder par voie d'annexe à l'attestation de cession.

Ce document est disponible en version pdf et sera adressée par mail aux adhérents qui en feront la demande, lequel sera accompagné d'une notice d'utilisation. Il sera également adressé par mail à l'occasion de toute nouvelle commande de carnets d'attestations de cession.

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