Assurance Responsabilité civile professionnelle
Vous êtes éleveur, éducateur, toiletteur, propriétaire d’une pension ou d’une animalerie… Fidanimo, l’expert en assurance santé animale vous propose l'assurance responsabilité civile professionnelle des métiers animaliers.
Par obligation ou par prévention, l’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les incidents les plus courants auxquels vous pouvez être confronté lors de l’exercice de votre activité.
Vous êtes éleveur et vous faites de la pension, vous avez la possibilité de souscrire à une RC Pro couvrant toutes vos activités !
La RC Pro des métiers animaliers Fidanimo c’est :
- Une assurance adaptée aux particularités de la profession,
- De nombreuses couvertures pour répondre aux besoins spécifiques,
- Un suivi personnalisé par une équipe d’experts.
Selon l'activité exercée et le chiffre d'affaires réalisé, une tarification forfaitaire est appliquée (voir tableau ci-dessous) et pour les autres cas une tarification personnalisée peut être demandée. La souscription peut être effectuée en complétant le formulaire ci-dessous ou en complétant le formulaire joint pour être contacté par téléphone.
| Chiffre d'affaires réalisé | Moins de 50.000 € | de 50.000 à 100.000 € |
|---|---|---|
| Elevage | 272,50 € | 490,50 € |
| Pension | Sur demande | Sur demande |
| Education | 196,20 € | Sur demande |
| Toilettage | Sur demande | Sur demande |
A la souscription, des frais de dossier forfaitaires de 66,00 € sont ajoutés à la prime de la première année.
Nous avons sélectionné cette solution qui semble apporter aux professionnels toutes les garanties spécifiques qu'ils sont en droit d'attendre dans l'exercice de leur profession.
Documentation
Livret produit RC Pro (4.79 Mo)
Conditions générales RC Pro (318.2 Ko)
Bulletin de souscription RC Pro (151.13 Ko)
Tableau des garanties
|
NATURE DES GARANTIES |
LIMITES DES GARANTIES |
FRANCHISES par sinistre |
|
1/ TOUS DOMMAGES CORPORELS, MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS CONFONDUS (autres que ceux visés aux 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ci-après) |
9.000.000 € par année d’assurance
|
|
|
DONT : |
|
|
|
• DOMMAGES CORPORELS |
9.000.000 € par année d’assurance
|
NEANT
|
|
• DOMMAGES MATERIELS ET IMMATERIELS CONSECUTIFS CONFONDUS |
1.200.000 € par année d’assurance
|
500 €
|
|
2/ FAUTE INEXCUSABLE(dommages corporels) (article 2.1 des conditions générales) |
2.000.000 € par année d’assurance et 1.000.000 € par sinistre
|
380 €
|
|
3/ ATTEINTE ACCIDENTELLE A L’ENVIRONNEMENT(tous dommages confondus) (article 3.1 des conditions générales) |
750.000 € par année d’assurance
|
10 % Mini : 500 € Maxi : 4.000 €
|
|
4/ DOMMAGES IMMATERIELS NON CONSECUTIFS (selon extension aux conditions particulières) |
150.000 € par année d’assurance
|
10% Mini : 400 € Maxi : 2 500 €
|
|
5/ DOMMAGES AUX BIENS CONFIES (selon extension aux conditions particulières) |
100.000 € par sinistre
|
10 % Mini : 400 € Maxi : 2.500 €
|
|
6/ DOMMAGES AUX ANIMAUX CONFIES (selon extension aux conditions particulières) |
10 000€ par animal et 50 000 € par année d’assurance
|
10% par sinistre
|
|
7/ RECONSTITUTION DE DOCUMENTS/MEDIAS CONFIES (selon extension aux conditions particulières) |
30.000 € par sinistre
|
1200 €
|
|
8/ DEFENSE (art 5 des conditions générales) |
Inclus dans la garantie mise en jeu
|
Selon la franchise de la garantie mise en jeu
|
|
9/ RECOURS (art 5 des conditions générales) |
20.000 € par litige
|
Seuil d’intervention : 380 €
|
Date de dernière mise à jour : 21/09/2017