CCN Jardineries
A la demande de nombreux adhérents nous avons, le 3 février 2014, adhéré à la Convention collective nationale des jardineries et graineteries (IDCC : 1760 - Brochure n° 3272). Outre les accusés de réception délivrés par le Ministère chargé du travail, du Greffe du Conseil de Pru'hommes de Paris et de la DIRECCTE d'Ile-de-France, le Bulletin officiel des Conventions collectives a publié l'avis relatif à cette adhésion dans sa toute dernière édition.
L'avenant n° 1 du 16 juin 2011 à l'annexe I de la CCN, relatif aux classifications professionnelles, ne stipule pas les catégories professionnelles (ouvriers, employés, agents de maîtrise, assimilés cadres ou cadres) affectées auxdits coefficients.
C'est en conséquence de quoi, l'AGIRC (Association générale des institution de retraite des cadres) a sollicité notre avis concernant l'interprétation de l'avenant n° 1 du 16 juin 2011 à l'annexe I de la CCN.
La question est de savoir comment positionner les coefficients pour les trois catégories visées par l'AGIRC : Agents de maîtrise, assimilés cadres et cadres. Des positions que nous serions amenées à défendre dépendent, notamment :
- l'affiliation obligatoire aux régime de retraite des cadres,
- les prérogatives associées accordées tant par les dispositions de la CCN que par celles du Code du travail : Période d'essai, préavis en cas de licenciement ou de départ volontaire, rémunération des heures supplémentaires en dehors du forfait, etc....,
- les conséquence mécaniques sur le régime de prévoyance obligatoire,
- etc...
Le coefficient à partir duquel les questions semblent se poser est, à notre avis le 185.
Nous ne partageons pas entièrement l'analyse de l'AGIRC et sollicitons votre avis.
A réception des réponses celles-ci seront compilées et une commission ad hoc , à laquelle il vous sera loisible de participer si vous en faites la demande, sera chargée d'arrêter une position qui sera soumise aux adhérents concernés.
Date de dernière mise à jour : 05/07/2021