Condamnation Arche de Noël

Le 17 juin 2024, le Tribunal correctionnel de Béziers à condamné le responsable de l'association "L'Arche de Noël" à un an de prison avec sursis, 400 € de contravention et 10.000 d'amende plus 8.321 € de dommages et intérêts aux associations dites "de protection animale" qui s'étaient constituées parties civiles.. En outre le tribunal a ordonné la fermeture définitive du "refuge" ainsi que l'interdiction définitive pour son responsable, de détenir des animaux.

Parmi les infractions relevées :

• travail dissimulé par la vente non déclarée de chiens,
• abandon d’animaux domestiques ou tenus en captivité sans soins et dans des conditions d'hébergement adéquates

Les investigations menées ont permis de mettre à jour la vente illégale de 163 chiens en 2023, pour une somme de 41.200 €, ce qu'a relevé le tribunal. En outre, cette somme est très contestable dans la mesure où les témoignages obtenus montrent que le terminal de paiement était très souvent en panne et que les paiements se faisaient, de préférence, en espèces. 

Ce qui est étonnant dans cette affaire, c'est qu'il ait fallu que la justice se saisisse du dossier alors que, dès 2022 nous avions saisi le Préfet de l'Hérault sur des faits supposés, que confirment le jugement rendu. En effet notre dénonciation était très explicite et argumentée aurait due rendre obligatoire une inspection que les DD(CS)PP savent très bien mener lorsqu'elles alertées. Une décision administrative eut été la plus attendue, accompagnée d'une information au Procureur de la République pour les faits délictueux, quitte au responsable de contester cette mesure devant la justice française. 

En 2022, nous avons été alertés par une Association de protection animale quant aux activités de ce prétendu refuge après que ses respnsables aient tenté d'interesser ce cas à une APA nationale. Notre information au Préfet étant demeurée lettre morte, nous avons déposé une plainte en Gendarmerie. Depuis, nous suivions cette affaire à distance puisque nous n'avons pas vocation à dilapider les cotisations de nos adhérents en pareille situation.

Nous nous félicitons de cette issue que nous espérons définitive dans la mesure où l'exécution provisoire a été ordonnée.

Condamnation Arche de Noël - France 3 (81.85 Ko)

Condamnation Arche de Noël - Actu Occitanie (96.08 Ko)

Condamnation Arche de Noël - France bleu (184.4 Ko)

Arche de Noël