La délation comme mode de fonctionnement

EDITORIAL

A l'heure où Daniel Cordier, dernier secrétaire de Jean Moulin dont on connait la triste fin suite à la dénonciation du sinistre René Hardy, vient de déisparaître, j'apprends, avec effarement qu'un "syndicat" dont le but affiché est de défendre les intérêts des professionnels visés par son objet social, joue contre son camp.

Ainsi, les maires de plusieurs communes françaises ont reçu, signée par la présidente du Snpcc, un courrier par lequel celle-ci dénonce à l'édile une toiletteuse ou un toiletteur qui poursuivrait son activité, au mépris des dispositions, dit-elle, du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.

Avant de procéder à des actes de délation, il conviendrait aux responsables d'une organisation professionnelle digne de ce nom :

d'apprendre à lire et comprendre un texte réglementaire ;
prendre en considération ce que disent d'autres organisations professionnelles, des chambres de commerce, des chambres des métiers et de l'artisanat, des cabinets d'avocats réputés et surtout, de nombreux préfets.

A la place de la présidente de ce syndicat, j'aurais analysé les arguments, très développés, des uns et des autres avant de formuler une position aussi définitive, surtout lorsque des fonctionnaires d'autorité se sont exprimé.

Depuis le mois de mars nous avons le même discours. Je n'ai modifié ma position qu'après publication de décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 qui proscrit l'exercice des activité au domicile des clients. La dernière version des activités autorisées est donc notre article du 3 novembre 2020 puisqu'il traite de l'interdiction de prestations à domicile.

J'ai été en relation avec une toiletteuse, objet de cette délation. Dans ce cas d'espèce, la professionnelle s'était adressée au maire en raison des sons de cloches divergents, démarche non-nécessaire à mon avis car susceptible de s'exposer à un éventuel refus. Elle m'a assuré que le maire l'avait informée de la démarche de de syndicat mais avait décidé de n'y donner aucune suite.

Procédures par Internet

Une adhérente m'a communiqué le courrier d'une plainte effectuée sur le site gouvernemental de la consommation, dénonciation anonyme, bien entendu. Il se trouve que ce professionnel a obtenu de sa préfecture une autorisation nominative à accueillir du public. Nous vous recommandons de ne pas prêter attention à ces démarches anonymes, mais de tenter de connaître l'identité des délateurs.

Si la présidente de ce syndicat était si sûre d'elle, ce n'est pas aux professionnels qu'elle devrait s'en prendre, mais à ceux qui permettent que cette situation existe (syndicats, préfets, maires, organismes consulaires, avocats, etc.) mais, peut-être, la marche est-elle trop haute. Et plutôt que d'agir comme elle le fait elle doit faire appel à la justice envers tous ceux qui ont une interprétation différente de la sienne.

Dans des messages rageurs ce syndicat prétend avoir obtenu l'arbitrage du gouvernement ; il n'en n'est rien puisqu'une question mal posée ne peut obtenir qu'une mauvaise réponse comme c'est le cas dans la rubrique Questions/réponses sur le site officiel du Gouvernement. Le Gouvernement n'a pas plus répondu au SYNAPSES qui a clairement annoncé la couleur, qu'au Snpcc qui ne publie rien, si ce ne sont, des anathèmes.

Il est déplorable d'une organisation professionnelle qui prétend défendre les intérêts des professionnels n'utilisent pas tous les arguments disponibles pour convenir que le maintien de l'activité est possible mais préfère faire miroiter des aides financières, que tôt ou tard, les contribuables devront éponger, sans compter que, dans cette hypothèse, il saborde les jeunes entreprises qui, faute d'antériorité, ne pourront revendiquer aucune prestation compensatoire.

En matière de concurrence déloyale prétendue, il y a une réelle concurrence déloyale que le Snpcc s'honorerait à combattre, celle des éleveurs clandestins.

J'espère qu'après ce malheureux épisode sanitaire, les professionnels sauront identifier ceux qui les défendent et ceux qui veulent les enfermer dans une logique suicidaire - et ils sont nombreux si on y inclue les internautes partisans ou administrateurs de pages ou de groupes sur les réseaux sociaux - ou, peut-être, pour assouvir une ambition personnelle, ce que laissent percevoir des messages accusatoires, haineux ou diffamatoires.

Merci de votre attention.

Luc LADONNE^(*)
Président du SYNAPSES

* Qui est Luc Ladonne ?

Après une carrière dans des entreprises à dominante juridique et financière, il a repris l'animalerie familiale à la fin des années 1990. Il s'est engagé dans une organisation professionnelle dans le domaine de l'animalerie, dont il a été l'élu, puis le Secrétaire-général salarié pendant 10 ans.

Il a participé à de nombreux colloques et conférences, tant nationaux qu'européens ou internationaux ayant trait au commerce des animaux, à leur transport ainsi qu'à leur bien-être.

En désaccord avec la ligne politique nouvellement prise par cette organisation professionnelle, il l'a quittée pour créer le SYNAPSES en 2011, organisation indépendante de toute structure commerciale et pour une défense des intérêts des seuls professionnels du secteur.

Il est l'auteur d'un ouvrage sur les poissons d'aquariums et les animaux aquatiques et a été chargé de cours pour l'Ecole nationale des services vétérinaires.

Il est agréé pour la formation au certificat de capacité pour les animaux d'espèces domestiques et a dispensé cette formation pour l'aspect réglementaire.

Actuellement, il est Président de la SAS Marine Life et membre suppléant formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris et a procédé, pour le compte du SYNAPSES, à la nomination du membre titulaire. Il est également fondateur et Président de l'Institut d'élevage et de conservation génétique du Berger de Savoie - ICBS, association créée en 2018 pour la sauvegarde de cette race de chien primitif.

De 2001 à 2011 il a été membre chef de file du secteur professionnel dans les instances de la négociation collective de la branche Fleuristes, vente et services des animaux familiers. A ce titre, il a été membre :

de la Commission mixte paritaire (CMP)
de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de formation professionnelle (CPNE-FP)
de la Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
de la Commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Il a, en outre, été Président de la Section professionnelle paritaire de l’Animalerie (SPP) ainsi que Vice-Président de l'Association pour le développement du paritarisme des fleuristes et animaliers (ADPFA)

?De plus, par décisions ministérielles il a, notamment, siégé dans les instances suivantes au titre de l'organisation professionnelle qu'il dirigeait :

Comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA),???
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, formation d'étude (CNCFS),
Comité interministériel de concertation CITES et métiers d'art (CICCMA),
Commission nationale de suivi des rencontres "Animal et société",
Commission nationale des médicaments vétérinaires (CNMV),
Commission nationale d'identification (CNI).

Pour la branche professionnelle il a participé à la négociation de l'accord dérogatoire aux délais de paiement ayant abouti à la signature du Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie.

Il a, notamment, au titre de la profession, agi auprès de l'administration centrale et la représentation nationale, Assemblée nationale et Sénat, afin de maintenir la dérogation de distribution des antiparasitaires externes prévue par l'article L.5143-2 du Code de la santé publique.

Dans le cadre de ses activités professionnelles il a été l'invité d'émissions de radio ou de télévision et a rédigé ou collaboré à la rédaction d'articles pour la presse spécialisée (Animal distribution, Animalerie magazine ou Vétitude).

Il a été producteur de documentaires d'entreprises et de films à visée historique.

Enfin, il est membre du CEDAP, le Centre d'études des Directeurs d'Associations Professionnelles, organisation dont il a été administrateur de 2009 à 2012, et gérant de sa filiale OP Services.

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Fiches conseil

Les ministères chargés de emploi et de l'agriculture ont publié diverses fiches conseil destinées à certaines professions.

Site officiel du Ministère du travail

Nous mettons à disposition les documents existants, susceptibles de concerner les professionnels des différentes activités du ressort de notre champ d'activité.

Fiche conseil Travail en élevage

Fiche conseil Activités agricoles

Fiche conseil Travail sur un chantier de jardins ou d'escaces verts

Fiche conseil Travail dans un commerce de détail

Fiche conseil Chauffeur-livreur

Fiche conseil Travail en cabinet vétérinaire

Fiche conseil Travail en animalerie