Point CoViD-19 du 15 avril 2020

EDITORIAL

Une tendance de notre temps fait que les réseaux sociaux semblent plus crédibles que tout.

Dans un environnement réglemente le rôle d'un syndicat professionnel n'est pas de créer la loi ou le règlement, mais de les susciter auprès des pouvoirs publics, de les négocier en raison de sa connaissance particulière du sujet, parfois très technique, voire les contester, avant publication, si ses vues n'ont pas été entendues.

Une fois la décision prise par l'autorité compétente, une organisation responsable se doit de l'expliquer, la commenter et l'interpréter auprès ses adhérents et des professionnels concernés. C'est précisément ce qu'a fait le SYNAPSES depuis le 15 mars 2020, date d'annonce des premières mesures pour lutter contre la propagation du virus CoViD 19.

Nous avons largement partagé notre vision des choses, sur notre site internet, mais également sur les réseaux sociaux, notamment dans des groupes spécifiquement créés pour l'occasion. Certains d'entre-eux qui ne partagent pas nos vues, nous ont exclus, ce qui démontre le degré de démocratie qui y règne, mais nous pouvons, heureusement compter sur des amis sûrs qui nous relaient ce qui s'y raconte. C'est ainsi que nous pouvons rapporter les éléments suivants :

Ainsi, il apparaît qu'au moins une préfecture a fait la même interprétation que nous, justifiant pleinement le fait que nous communiquions largement afin que chaque professionnel ait le même niveau de connaissance.
Au moins une DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la consommation, de la concurrence, du travail et de l'emploi) considère qu'en application des dispositions du décret du 16 mars 2020, les entreprises artisanales peuvent continuer à travailler dès lors qu'elles respectent les mesures barrières précisées par l'article préliminaire de l'arrêté ministériel du 15 mars 2020.
Un syndicat qui prétend défendre les intérêts des toiletteurs, non seulement n'a pas soutenu, auprès des professionnels, le bénéfice de la dérogation instaurée par l'arrêté du 15 mars 2020 et, pour cela, se justifie d'une réponse de le la Direction générale des entreprises sans la diffuser. En tout état de cause cette explication est opposée à deux décisions successives de la Commission d'arbitrage les 1^er et 5 avril 2020. Manifestement il y a doute et dans ce cas, la sagesse populaire sait à qui le doute doit profiter. Dans ces conditions, le risque pris, parait mesuré, mais salvateur.
Cette même organisation professionnelle a cru devoir adresser au maire d'une commune, une lettre de délation et l'a publiée. Avant de prendre contact avec le maire en question, notre réaction première a été de téléphoner à l'établissement dénoncé. Nous avons appris que cet établissement faisant partie d'une grande enseigne nationale avait reçu des instructions de sa franchise et, l'activité de toilettage ayant un caractère très secondaire, il lui avait été conseillé de suspendre temporairement cette activité. Le dirigeant de l'entreprise ne se dit pas surpris de cette plainte, se doutant de la personne qui en serait à l'origine. Cette action envers un professionnel est détestable et la moindre des choses eût été de prévenir le professionnel en question, ce que nous faisons, nous, systématiquement sauf lorsqu'il s'agit de dénoncer de l'activité illégale d'un particulier car, dans ce cas, il s'agit bien d'une volonté de contourner le système.

Dans ce dernier cas, j'espère que l'entreprise saura exploiter cette dénonciation calomnieuse.

Lorsqu'un texte réglementaire existe, il n'y a aucune raison de demander à l'auteur de ce texte ce qu'il a voulu dire, il suffit de le lire. Pour ma part, depuis le 15 mars 2020, je l'explique et jamais quelque autorité n'a cru devoir contrarier notre interprétation alors qu'à deux reprises, ce que nous expliquions pour l'ouverture des différents rayons des jardineries, a été validé par la Commission d'arbitrage sans que, ni l'arrêté ministériel du 15 mars, ni le décret n° 2020-293 du 16 mars 2020, n'aient été modifiés, attestant ainsi de la validité de notre analyse.

Pour plusieurs établissements adhérents auxquels certaines injonctions ont été faites, les autorités en question ont reçu de notre part une note explicative justifiant du bon droit des entreprises. Bien entendu nous avons conseillé à ces établissements de demeurer ouverts dans l'attente d'une décision hiérarchique mais preuve est de constater qu'une semaine plus tard, aucune décision contraire n'a été prise.

Parmi les arguments invoqués par certaines autorités pour justifier de l'interdiction de certains rayons, dans les établissements autorisés, soit de plein droit (entreprises agricoles), soit dérogataires, on trouve des motifs inacceptables tels : "produits non essentiels", "produits qui ne sont pas de première urgence", etc. Or, le seul terme pertinent figurant dans le décret, la seule notion mentionnée est celle de première nécessité, terme jamais défini. Dans ces conditions, les produits de première nécessité licites, revêtent un caractère personnel que nul ne peut déterminer pour un tiers.

Je réitère donc :

les animaleries peuvent ouvrir la totalité de leurs rayons,
les jardineries peuvent ouvrir la totalités de leurs rayons dès lors qu'elles ont un rayon Animalerie. Si des jardineries n'ont pas compris cette faculté, nombreux sont les supermarchés, supérettes et hypermarchés à avoir saisi l'opportunité d'ouvrir ou de développer un rayon Jardinerie.
les toiletteurs peuvent ouvrir dès lors qu'ils procèdent sur rendez-vous, qui plus est s'ils vendent de la nourriture ou des accessoires pour animaux de compagnie,

Dans tous les cas ces établissements doivent respecter les mesures barrières.

Luc LADONNE^(*)
Président du SYNAPSES

* Qui est Luc Ladonne ?

Après une carrière dans des entreprises à dominante juridique et financière, il a repris l'animalerie familiale à la fin des années 1990. Il s'est engagé dans une organisation professionnelle dans le domaine de l'animalerie, dont il a été l'élu, puis le Secrétaire-général salarié pendant 10 ans.

En désaccord avec la ligne politique nouvellement prise par cette organisation professionnelle, il l'a quittée pour créer le SYNAPSES en 2011, organisation indépendante de toute structure commerciale et pour une défense des intérêts des seuls professionnels du secteur.

Il a représenté son organisation professionnelle pour défendre les intérêts des professionnels pour divers rapport officiels diligentés par le ministère chargé de l'agriculture, rapports parlementaires ainsi que Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles menées par le député Jean-Frédéric Poisson (2008-2009). A cette occasion il s'était montré très critique au rapprochement des branches professionnelle ainsi qu'à la notion de représentativité des organisations patronales.

Actuellement, il est Président de la SAS Marine Life et membre suppléant formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris et a procédé, pour le compte du SYNAPSES, à la nomination du membre titulaire. Il est également fondateur et Président de l'Institut d'élevage et de conservation génétique du Berger de Savoie - ICBS, association créée en 2018 pour la sauvegarde de cette race de chien primitif.

De 2001 à 2011 il a été membre chef de file du secteur professionnel dans les instances de la négociation collective de la branche Fleuristes, vente et services des animaux familiers. A ce titre, il a été membre :

de la Commission mixte paritaire (CMP)
de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de formation professionnelle (CPNE-FP)
de la Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
de la Commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Il a, en outre, été Président de la Section professionnelle paritaire de l’Animalerie (SPP) ainsi que Vice-Président de l'Association pour le développement du paritarisme des fleuristes et animaliers (ADPFA)

?De plus, par décisions ministérielles il a, notamment, siégé dans les instances suivantes au titre de l'organisation professionnelle qu'il dirigeait :

Comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA),
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, formation d'étude (CNCFS),
Comité interministériel de concertation CITES et métiers d'art (CICCMA),
Commission nationale de suivi des rencontres "Animal et société",
Commission nationale des médicaments vétérinaires (CNMV),
Commission nationale d'identification (CNI).

Pour la branche professionnelle il a participé à la négociation de l'accord dérogatoire aux délais de paiement ayant abouti à la signature du Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie.

Il a, notamment, au titre de la profession agi auprès de l'administration centrale et la représentation nationale afin de maintenir la dérogation de distribution des antiparasitaires externes prévue par l'article L.5143-2 du Code de la santé publique.

Enfin, il est membre du CEDAP, le Centre d'études des Directeurs d'Associations Professionnelles, organisation dont il a été administrateur de 2009 à 2012, et gérant de sa filiale OP Services.

Interview de Natacha Poloni

Interview de Natacha Poloni sur Sud Radio

Fiches conseil

Les ministères chargés de emploi et de l'agriculture ont publié diverses fiches conseil destinées à certaines professions.

Site officiel du Ministère du travail

Nous mettons à disposition les documents existants, susceptibles de concerner les professionnels des différentes activités du ressort de notre champ d'activité.

Fiche conseil Elevage (1.23 Mo)

Fiche conseil Agriculture (1.78 Mo)

Fiche conseil Commerce de détail (1.22 Mo)

Fiche conseil Chauffeur-livreur (2.06 Mo)

Sources

Cabinet Francis Lefebvre

Chambre de commerce et d'industrie du Jura

Chambre des métiers et de l'artisant de Nouvelle Aquitaine

https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions

Site national des DIRECCTE

Sources et documentation

CoViD-19 sur le site officiel du Gouvernement

Gestes barrière (73.51 Ko)

Arrêté ministériel du 14 mars 2020 (152.86 Ko)

Arrêté ministériel du 15 mars 2020 (145.98 Ko) listant les activités susceptibles d'être poursuivies

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 (126.48 Ko) portant régementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus CoViD-19

Attestation de déplacement dérogatoire (134.44 Ko) Nouvelle version

Instruction technique continuité des activités vétérinaires (257.98 Ko)

Instruction technique continuité des activités vétérinaires avec annexe (336.13 Ko)

Justificatif de déplacement professionnel (221.53 Ko)

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (172.93 Ko)

Date de dernière mise à jour : 26/04/2020