Point CoViD-19 du 23 avril 2020

EDITORIAL

Je croyais la délation n'être plus qu'un mauvais souvenir d'une période révolue.

Les professionnels de notre secteur d'activité ont, dans l'ensemble apprécié les informations que, depuis plus d'un mois nous leur fournissons.

Je relatais, il y a quelques jours, le désarroi qui a été le mien, lorsque j'ai constaté que la jardinerie dans laquelle j'achète, habituellement, la nourriture de mon animal de compagnie était fermée pour les rayons autres que l'animalerie. Ce matin même je suis retourné dans cette jardinerie et ai constaté, avec bonheur, que l'ensemble des rayons étaient ouverts. J'ai pu m'en entretenir avec la directrice qui a avoué avoir dû se justifier auprès des services de police, de gendarmerie et, plus grave encore, de la Chambre de commerce qui a une vision très restrictive de l'intérêt de l'Economie nationale alors que ce magasin bénéficiait d'une dérogation en bonne et due forme.

Je souhaite préciser ici que certaines fédérations patronales ont eut des lectures biaisées ou erronées des textes réglementaires, néfastes aux établissements qu'elles prétendent défendre. Dans le même temps, les grandes surfaces, ravies de l'aubaine, n'ont pas hésité à commercialiser ce sur quoi elles n'avaient aucune expertise.

Concernant le toilettage animalier, une préfecture a eu une lecture, tant de l'arrêté du 15 mars que du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, identique à la nôtre, information que nous avons largement diffusée.

De nombreux salons ont suivi notre conseil d'ouvrir et se sont mis en situation de présenter aux autorités qui se présenteraient, éventuellement à eux, l'argumentation susceptible de justifier de leur bon droit.

Nous apprenons ce jour que des autorités exigeraient la fermeture de salons ouverts à la demandes d'un syndicat et d'une confédération, ce qui n'est nullement dans leurs prérogatives.

Il est symptomatique de constater que des confédérations, des fédérations, des syndicats, des ordres professionnels, voire des associations de commerçants aient voulu s'ériger en juristes par interprétations de textes au détriment de leurs propres membres, adhérents ou ressortissants, plutôt que d'en laisser l'appréciation à des fonctionnaires autorisés ou à la justice. Ces appréciations sans voies de recours ne sont pas acceptables en démocratie et il serait vain de considérer in fine, que nous avions eu raison, le désastre ayant été irréversible.

Pour notre part, nous avons saisi les cabinets de membres du Gouvernement ainsi que, faute de réponse, celui du Premier Ministre afin qu'une lecture conforme, sereine et nationale soit donnée, sans délai, que cela concerne l'étendue des rayons ouverts à la vente ou la possibilité d'ouverture du toilettage. Je tiens à préciser que depuis plus de 15 jours, en département, nous avons contesté des décisions individuelles qui frappent certains de nos adhérents. Dans ces courriers je réitère la position que nous avons toujours défendue et recommandé la saisine de la Commission de consultation instaurée par le Gouvernement. Or, force est de constater que, si des mesures de fermeture peuvent être d'effet immédiat, sur la seule appréciation d'un agent de l'Etat, sans recours, l'appel à une autorité supérieure alors que notre lecture serait, manifestement erronée, prend davantage de temps, marque de l'embarras quant à l'interprétation du décret.

Je réitère donc ces principes :

les animaleries peuvent ouvrir la totalité de leurs rayons,
les jardineries peuvent ouvrir la totalités de leurs rayons dès lors qu'elles ont un rayon Animalerie. Si des jardineries n'ont pas compris cette faculté, nombreux sont les supermarchés, supérettes et hypermarchés à avoir saisi l'opportunité d'ouvrir ou de développer un rayon Jardinerie.
les toiletteurs peuvent ouvrir dès lors qu'ils procèdent sur rendez-vous, qui plus est s'ils vendent de la nourriture ou des accessoires pour animaux de compagnie,

Dans tous les cas ces établissements doivent respecter les mesures barrières.

Nous avons adressé aux adhérents qui nous en ont fait la demande, des mémorandums par activité afin de justifier de leur bon droit.

Si un désaccord devait subsister je vous encourage à nous joindre en présence de ces autorités et à contester toute interprétation qui n'irait pas dans votre sens.

De même, vous n'entamerez aucune discussion avec un concurrent ou un quidam qui contesterait votre bon droit.

Luc LADONNE^(*)
Président du SYNAPSES

* Qui est Luc Ladonne ?

Après une carrière dans des entreprises à dominante juridique et financière, il a repris l'animalerie familiale à la fin des années 1990. Il s'est engagé dans une organisation professionnelle dans le domaine de l'animalerie, dont il a été l'élu, puis le Secrétaire-général salarié pendant 10 ans.

En désaccord avec la ligne politique nouvellement prise par cette organisation professionnelle, il l'a quittée pour créer le SYNAPSES en 2011, organisation indépendante de toute structure commerciale et pour une défense des intérêts des seuls professionnels du secteur.

Il a représenté son organisation professionnelle pour défendre les intérêts des professionnels pour divers rapport officiels diligentés par le ministère chargé de l'agriculture, rapports parlementaires ainsi que Rapport sur la négociation collective et les branches professionnelles menées par le député Jean-Frédéric Poisson (2008-2009). A cette occasion il s'était montré très critique au rapprochement des branches professionnelle ainsi qu'à la notion de représentativité des organisations patronales.

Actuellement, il est Président de la SAS Marine Life et membre suppléant formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris et a procédé, pour le compte du SYNAPSES, à la nomination du membre titulaire. Il est également fondateur et Président de l'Institut d'élevage et de conservation génétique du Berger de Savoie - ICBS, association créée en 2018 pour la sauvegarde de cette race de chien primitif.

De 2001 à 2011 il a été membre chef de file du secteur professionnel dans les instances de la négociation collective de la branche Fleuristes, vente et services des animaux familiers. A ce titre, il a été membre :

de la Commission mixte paritaire (CMP)
de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de formation professionnelle (CPNE-FP)
de la Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
de la Commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Il a, en outre, été Président de la Section professionnelle paritaire de l’Animalerie (SPP) ainsi que Vice-Président de l'Association pour le développement du paritarisme des fleuristes et animaliers (ADPFA)

?De plus, par décisions ministérielles il a, notamment, siégé dans les instances suivantes au titre de l'organisation professionnelle qu'il dirigeait :

Comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA),
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, formation d'étude (CNCFS),
Comité interministériel de concertation CITES et métiers d'art (CICCMA),
Commission nationale de suivi des rencontres "Animal et société",
Commission nationale des médicaments vétérinaires (CNMV),
Commission nationale d'identification (CNI).

Pour la branche professionnelle il a participé à la négociation de l'accord dérogatoire aux délais de paiement ayant abouti à la signature du Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie.

Il a, notamment, au titre de la profession agi auprès de l'administration centrale et la représentation nationale afin de maintenir la dérogation de distribution des antiparasitaires externes prévue par l'article L.5143-2 du Code de la santé publique.

Enfin, il est membre du CEDAP, le Centre d'études des Directeurs d'Associations Professionnelles, organisation dont il a été administrateur de 2009 à 2012, et gérant de sa filiale OP Services.

Messages en réactions à nos actions. Je vous épargne des insultes.

Interview de Natacha Poloni

Interview de Natacha Poloni sur Sud Radio

Fiches conseil

Les ministères chargés de emploi et de l'agriculture ont publié diverses fiches conseil destinées à certaines professions.

Site officiel du Ministère du travail

Nous mettons à disposition les documents existants, susceptibles de concerner les professionnels des différentes activités du ressort de notre champ d'activité.

Fiche conseil Elevage (1.23 Mo)

Fiche conseil Agriculture (1.78 Mo)

Fiche conseil Commerce de détail (1.22 Mo)

Fiche conseil Chauffeur-livreur (2.06 Mo)

Sources

Cabinet Francis Lefebvre

Chambre de commerce et d'industrie du Jura

Chambre des métiers et de l'artisant de Nouvelle Aquitaine

https://www.artisanat.fr/covid19-les-reponses-vos-questions

Site national des DIRECCTE

Site de la DIRECCTE Occitanie

Sources et documentation

CoViD-19 sur le site officiel du Gouvernement

Gestes barrière (73.51 Ko)

Arrêté ministériel du 14 mars 2020 (152.86 Ko)

Arrêté ministériel du 15 mars 2020 (145.98 Ko) listant les activités susceptibles d'être poursuivies

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 (126.48 Ko) portant régementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus CoViD-19

Attestation de déplacement dérogatoire (134.44 Ko) Nouvelle version

Instruction technique continuité des activités vétérinaires (257.98 Ko)

Instruction technique continuité des activités vétérinaires avec annexe (336.13 Ko)

Justificatif de déplacement professionnel (221.53 Ko)

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 (172.93 Ko)

Date de dernière mise à jour : 26/04/2020