Point CoViD-19 du 20 mars 2021

EDITORIAL

La publication au Journal officiel, le 20 mars 2021, du Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifie quelque peu le champ des activités autorisées durant les précédentes périodes de confinement.

Notre analyse demeure inchangée

Dans les départements concernés par la mesure de confinement, l'accueil du public pour les activités du secteur professionnel que nous représentons et défendons peuvent rester ouverts au titre de l'article 37 du décret :

les établissements qui entrent dans la catégorie " commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d'espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé " ;
les éleveurs ;
sans discussion, les salons de toilettage en magasin dès lors qu'ils qu'ils font commerce d'alimentation ou d'accessoires. Notre analyse précédente est confortée par la désignation explicite des coiffeurs, profession à laquelle était, à notre avis à tort, les toiletteurs étaient comparée. De plus, plusieurs radios ont annoncé "les services aux animaux" comme bénéficiant d'une dérogation, confirmant, de facto, notre analyse, constante

En conséquence, pour notre secteur professionnel peuvent accueillir du public :

les animaleries et les jardineries ;
les éleveurs ;
les salons de toilettage en magasin ou à domicilel ;
l'activité des dresseurs et éducateurs canins dès lors que l'activité est exercée sur une voie publique sans qu'il y ait de rassemblement.

Toutefois, un salon de toilettage intégré à une animalerie ou à une jardinerie de plus de 400 m², ne pourra pas accueillir du public, contrairement à un salon intégré à une animalerie ou à une jardinerie si ce salon est une structure indépendante (location gérance, par exemple).

Aux toiletteurs qui douteraient de mon interprétation, je tiens à préciser que de nombreuses préfectures ont validé mon interprétation, confirmant de facto la position que je défends contre vents et marées.

Comme nous l'affirmons depuis le mois de mars, les activités professionnelles peut être poursuivie dans le respect des gestes barrière. En effet, dès lors que les entreprises avaient un rayon vente d'aliments ou fournitures pour animaux de compagnie, rien ne s'opposait à ce l'ensemble des rayons d'un magasin bénéficiant de la dérogation prévue, soient ouverts au public, dans le respect, bien entendu, des mesures barrières. Plusieurs organisations professionnelles ont eu des lectures différentes qui, fort heureusement, ont évolué dans le temps puisque, animaleries et jardineries ont pu ouvrir l'ensemble de leurs rayons sans qu'il y ait nécessité de modifier les dispositions du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, validant ainsi notre lecture du dispositif réglementaire instauré pour lutter contre la propagation du coronavirus.

Vous trouverez également ci-dessous, les liens vers des articles de cabinets d'avocats et de chambres consulaires qui confirment notre interprétation du décret. Plusieurs préfectures nous ont confirmé la validité de notre lecture du texte réglementaire.

Pour que vos clients soient en règle avec les mesures prescrites, il leur suffira de compléter l'attestation en cochant la case n° 2 "Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité 3 dans des établissements dont les activités demeurent autorisées, le retrait de commande et les livraisons à domicile".

Je vous souhaite bonne chance de travail dans cette période si difficile.

Luc LADONNE^(*)
Président du SYNAPSES

* Qui est Luc Ladonne ?

Après une carrière dans des entreprises à dominante juridique et financière, il a repris l'animalerie familiale à la fin des années 1990. Il s'est engagé dans une organisation professionnelle dans le domaine de l'animalerie, dont il a été l'élu, puis le Secrétaire-général salarié pendant 10 ans.

Il a participé à de nombreux colloques et conférences, tant nationaux qu'européens ou internationaux ayant trait au commerce des animaux, à leur transport ainsi qu'à leur bien-être.

En désaccord avec la ligne politique nouvellement prise par cette organisation professionnelle, il l'a quittée pour créer le SYNAPSES en 2011, organisation indépendante de toute structure commerciale et pour une défense des intérêts des seuls professionnels du secteur.

Il est l'auteur d'un ouvrage sur les poissons d'aquariums et les animaux aquatiques et a été chargé de cours pour l'Ecole nationale des services vétérinaires.

Il est agréé pour la formation au certificat de capacité pour les animaux d'espèces domestiques et a dispensé cette formation pour l'aspect réglementaire.

Actuellement, il est Président de la SAS Marine Life et membre suppléant formation spécialisée dite "de la faune sauvage captive" de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites de Paris et a procédé, pour le compte du SYNAPSES, à la nomination du membre titulaire. Il est également fondateur et Président de l'Institut d'élevage et de conservation génétique du Berger de Savoie - ICBS, association créée en 2018 pour la sauvegarde de cette race de chien primitif.

De 2001 à 2011 il a été membre chef de file du secteur professionnel dans les instances de la négociation collective de la branche Fleuristes, vente et services des animaux familiers. A ce titre, il a été membre :

de la Commission mixte paritaire (CMP)
de la Commission paritaire nationale de l'emploi et de formation professionnelle (CPNE-FP)
de la Commission paritaire d'interprétation et de conciliation
de la Commission paritaire nationale de santé au travail et prévention des risques professionnels (CPNSTRP)

Il a, en outre, été Président de la Section professionnelle paritaire de l’Animalerie (SPP) ainsi que Vice-Président de l'Association pour le développement du paritarisme des fleuristes et animaliers (ADPFA)

?De plus, par décisions ministérielles il a, notamment, siégé dans les instances suivantes au titre de l'organisation professionnelle qu'il dirigeait :

Comité consultatif de la santé et de la protection animales (CCSPA),???
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive, formation d'étude (CNCFS),
Comité interministériel de concertation CITES et métiers d'art (CICCMA),
Commission nationale de suivi des rencontres "Animal et société",
Commission nationale des médicaments vétérinaires (CNMV),
Commission nationale d'identification (CNI).

Pour la branche professionnelle il a participé à la négociation de l'accord dérogatoire aux délais de paiement ayant abouti à la signature du Décret n° 2009-860 du 8 juillet 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des animaux de compagnie.

Il a, notamment, au titre de la profession, agi auprès de l'administration centrale et la représentation nationale, Assemblée nationale et Sénat, afin de maintenir la dérogation de distribution des antiparasitaires externes prévue par l'article L.5143-2 du Code de la santé publique.

Dans le cadre de ses activités professionnelles il a été l'invité d'émissions de radio ou de télévision et a rédigé ou collaboré à la rédaction d'articles pour la presse spécialisée (Animal distribution, Animalerie magazine ou Vétitude).

Il a été producteur de documentaires d'entreprises et de films à visée historique.

Enfin, il est membre du CEDAP, le Centre d'études des Directeurs d'Associations Professionnelles, organisation dont il a été administrateur de 2009 à 2012, et gérant de sa filiale OP Services.

Messages en réactions à nos actions. Je vous épargne des insultes.

Fiches conseil

Les ministères chargés de emploi et de l'agriculture ont publié diverses fiches conseil destinées à certaines professions.

Site officiel du Ministère du travail

Nous mettons à disposition les documents existants, susceptibles de concerner les professionnels des différentes activités du ressort de notre champ d'activité.

Fiche conseil Travail en élevage

Fiche conseil Activités agricoles

Fiche conseil Travail sur un chantier de jardins ou d'escaces verts

Fiche conseil Travail dans un commerce de détail

Fiche conseil Chauffeur-livreur

Fiche conseil Travail en cabinet vétérinaire

Fiche conseil Travail en animalerie