Point CoViD-19 du 31 mars 2020

Les mesures annoncées par le Président de la République, le Premier Ministre et les Ministres du Gouvernement sont en cours de déclinaison. Les informations présentées ci après sont donc susceptibles d’évoluer dans les prochains jours. 

CES MESURES DE  CONFINEMENT NE DOIVENT PAS SE TRADUIRE PAR UN ARRÊT DE L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU PAYS MAIS PAR UN AMÉNAGEMENT DE CELLE-CI POUR FAIRE FACE À LA CRISE SANITAIRE.  

Seules sont arrêtées certaines activités (bars, cafés, restaurants, cinémas, centres commerciaux, etc.) qui, parce qu’elles impliquent des regroupements de population, et ne présentent pas un caractère essentiel à la vie de la nation, sont incompatibles avec la lutte contre la propagation du virus.  

Pour les autres secteurs, le principe est la continuité de l’activité, en appliquant les mesures adaptées. Ces adaptations sont de nature à garantir la protection des salariés, tout en assurant le maintien de l’activité économique, indispensable à nos approvisionnements et au maintien de nos services publics.  

Le gouvernement appelle donc à la responsabilité de chacun, et demande aux salariés de se rendre sur leurs lieux de travail lorsque le télétravail n’est pas possible.  

Si ces mesures de restrictions doivent être strictement respectées, elles ne doivent pas aboutir à dissuader les personnes de poursuivre leur activité, lorsqu’elles ne sont pas impactées par les interdictions d’ouverture. Outre les trajets domicile-travail lorsque le télétravail est impossible, il est bien évidemment admis que les personnes exerçant une activité qui les oblige à se déplacer (les livreurs par exemples) doivent la poursuivre, à condition de pouvoir présenter à tout moment en cas de contrôle leur attestation de déplacement professionnel. 

LE TÉLÉTRAVAIL EST LA RÈGLE IMPÉRATIVE POUR TOUS LES POSTES QUI LE PERMETTENT 

Le moyen le plus efficace pour lutter contre la diffusion du coronavirus est de limiter les contacts physiques. Chacun, employeur comme salarié, peut contribuer à lutter contre cette diffusion, en ayant recours, dès que possible, au télétravail. 

Lorsque le télétravail n’est pas possible, les salariés sont tenus de venir travailler dès lors que l’organisation de l’entreprise respecte les règles de distanciation impératives dans ce contexte de crise sanitaire.  

En particulier, les entreprises et les salariés participant à des activités économiques considérées comme essentielles sont tenus de poursuivre leur activité. À titre d’exemple, une entreprise de maintenance concourant à la sûreté d’un site industriel ne saurait stopper son activité, de même que le fournisseur d’un OIV ou d’un hôpital. 

LES RÈGLES DE DISTANCIATION POUR LES EMPLOIS NON ÉLIGIBLES AU TÉLÉTRAVAIL DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RESPECTÉES 

Les gestes barrière et les règles de distanciation au travail sont impératifs. 

Les entreprises sont invitées à repenser leurs organisations pour : 

- Limiter au strict nécessaire les réunions :  la plupart peuvent être organisées à distance ;  les autres doivent être organisées dans le respect des règles de distanciation. 

- Limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits. 

- Les déplacements non indispensables doivent être annulés ou reportés.  

- L’organisation du travail doit être au maximum adaptée, par exemple la rotation d’équipes. 

Par ailleurs, si vous travaillez dans une autre commune, vous pouvez aller et revenir de votre lieu travail dès lors que ce déplacement justifié par une nécessité professionnelle. 

LE PÉRIMÈTRE DE L’INTERDICTION DE RECEVOIR DU PUBLIC A ÉTÉ STRICTEMENT DÉFINI PAR ARRÊTÉ DU 14 MARS DU MINISTRE DE LA SANTÉ.  

Elle vise les lieux selon leur classification ERP (établissement recevant du public), et concerne, jusqu’au 15 avril, les catégories suivantes : 

- au titre de la catégorie L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ; 

- au titre de la catégorie M : Centres commerciaux ; 

- au titre de la catégorie N : Restaurants et débits de boissons ; 

- au titre de la catégorie P : Salles de danse et salles de jeux ; 

- au titre de la catégorie S : Bibliothèques, centres de documentation ; 

- au titre de la catégorie T : Salles d'expositions ; 

- au titre de la catégorie X : Etablissements sportifs couverts ; ·  au titre de la catégorie Y : Musées. 

L'ensemble des établissements de la catégorie N sont autorisés à maintenir leurs activités de vente à emporter et de livraison.