Val'hor
Certains professionnels de l'animalerie ont récemment reçu un document intitulé "Appel à cotisation Campagne 2012" émanant de Val'hor. Le paiement de cette cotisation est obligatoire en application de l'arrêté du 3 octobre 2011 (Journal officiel du 15 octobre 2011), portant extension de l'accord interprofessionnel du 12 septembre 2011
Nous avons constaté que sur certains bordereaux portés à notre connaissance, les barèmes mentionnés n'étaient pas complets.
Les jardineries, graineteries et libre services agricoles sont redevables de cette cotisation selon des barèmes distincts, compte-tenu de leur activité. Les cotisations sont dues, par établissement et non par entreprise.
Les animaleries qui commercialisent des plantes aquatiques qui ne constituent que des éléments d'équilibre biologique d'un aquarium ou d'un bassin, entrent, à notre avis, dans la catégorie "Détaillant non spécialisé (en végétaux d'ornement)", lesquels sont éligibles à un barème particulier stipulant une cotisation de 0 € dès lors que la surface de vente dédiée n'excède pas 120 m2.
Barème des cotisations sur le site de Val'hor
Afin d'éviter une évaluation d'office (article 4 de l'accord), nous vous recommandons de renvoyer dûment complété, avant le 28 février 2013, l'Appel à cotisation, même si vous n'adressez par votre paiement.
En effet, des contingences financières pourraient ne pas vous permettre d'y faire face mais également des raisons liées aux actions actuellement pendantes relatives à la légalité de cette contribution.
Le 27 février 2013, nous avons pris connaissance de l'interview accordé par Jean-Marc Vasse, Délégué général de Val'hor, information dont vous pourrez connaitre la teneur à l'aide du lien suivant :
Cette information conforte notre précédente communication. Afin d'aider nos adhérents dans leurs démarches, nous demeurons à leur entière disposition. L'idéal serait de nous contacter par fax au 01 77 65 66 02 ou bien par mail à contact@syndicat-animaleries.org
Date de dernière mise à jour : 05/07/2021