Arrêté du 9 novembre 2023

Le Journal officiel du 17 novembre 2023 a publié l'arrêté ministériel du 9 novembre 2023 relatif au fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Ce nouveau texte est plus complet et précise en un seul et même texte, toutes les dispositions en relation avec l'identification des animaux et la gestion du Fichier national d'identification des carnivores domestiques.

Outre de préciser certaine définitions, cet arrêté traite :

• des conditions et modalités d'identification, que ce soit par transpondeur ou tatouage,
• des conditions et modalités d'accès et de modification au données contenues au fichier,
• les rôles des divers ayants-droit,
• cahier des charge.

Cet arrêté vient en remplacement de l'arrêté du 1^er décembre 2012, modifié à trois reprises, lais qui n'allait pas aussi loin dans le détail des information tant collectées, que disponibles à la modification.

Arrêté ministériel du 9 novembre 2023 (284.54 Ko)