Petites annonces
Depuis le 1er janvier 2016 les nouvelles dispositions légales introduites par l'ordonnance du 7 octobre 2015 sont entrées en vigueur.
Bien entendu, nous avons scruté de web ainsi que la presse papier, afin de constater les conditions d'application des nouvelles dispositions et vous avez été nombreux à nous en faire part de vos observations.
On ne peut que regretter le manque d'anticipation des annonceurs et, malgré nos interventions musclées, certains n'ont pas cru devoir prendre la mesure du risque pris en ne filtrant ni ne vérifiant les annonces qui ne portent par les mentions obligatoires ou qui utilisent des identifiants fantaisistes. Certains se sont mis en conformité depuis, d'autres tardent. Afin de ne pas faire la promotion de ce type de vente, nous ne publions pas les réponses reçues mais les communiquerons aux adhérents qui nous en feront la demande.
Nous poursuivons notre travail d'investigation et vous encourageons a faire connaitre à l'annonceur toute annonce illégale ou mensongère.
Pour ce faire nous mettons à votre dispositions les outils suivants :
Si vous rencontrez des difficultés, nous vous remercions de bien vouloir nous en faire part.
Sources
Date de dernière mise à jour : 23/01/2016