Registres CERFA

Suite à la publication de l'arrêté du 3 avril 2014 et la faculté, enfin précisée, de la tenue informatique des registres d'entrées et sorties pour les carnivores domestiques, nous avons repris contact avec l'entreprise qui avait développé une solution destinée aux animaux d'espèces non domestiques.

Cette entreprise pourrait ainsi reprendre le développement d'une précédente version de l'application afin d'y inclure les registres prévus par  l'article R.214-30-3 du code rural et de la pêche maritime.

Afin de tester l'application, nous vous proposons d'avoir accès à un jeu d'essai, aujourd'hui disponible pour les seuls animaux d'espèces non-domestiques soumises à CITES. Il s'agit d'une application on-line, c'est à dire sans installation sur votre ordinateur mais laquelle requiert une connexion Internet 

Vous pourrez tester en temps réel l'application, laquelle peut prévoir d'adresser régulièrement de façon automatique, ou non, les états à la DD(CS)PP et d'en conserver une copie en pdf sur votre propre système.

L'utilisation de cette application est reconnue par les autorités.

Elle est de nature simplifier le traitement administratif des mouvements d'animaux, sans risque d'erreur, mais nécessite un travail quotidien afin de répondre aux prescriptions réglementaires.

Nous tiendrons informés nos lecteurs de l'évolution de la mise à disposition de la future version pour les carnivores domestiques, laquelle pourra répondre aux obligations qui pèsent sur les acteurs professionnels visés au IV de l'article L.214-6 du Code rural et de la pêche maritime (éleveurs, refuges, fourrières, associations de protection animale, pensions, animaleries, jardineries et autres magasins spécialisés) ainsi qu'à l'article L.214-7.