Vétérinaire sanitaire

L'article R.124-30 du Code rural et de la pêche maritime, dispose que les établissements visés au IV de l'article L.214-6 du Code rural aient à désigner un vétérinaire sanitaire avec l'aide duquel, le chef d'entreprise aura à établir un règlement sanitaire.

Selon les types d'animaux détenus et l'effectif, le vétérinaire sanitaire devra procéder, au moins, à une visite ou deux par an.

Pour le règlement sanitaire, aucun modèle n'existe mais certains fabricants de nourriture ont élaboré des checklistes des différents item à prendre en considération, mais ces travaux ne concernent que les chats et les chiens. Nous travaillons de notre côté à une trame qui sera prochainement proposée aux adhérents, portant sur les différentes activités (vente, élevagee, services) ainsi que sur les différentes catégories d'animaux (chats, chiens, poissons, oiseaux, reptiles, etc) bien que pour l'heure, seuls les animaux d'espèces domestiques soient seuls visées par les dispositions réglementaires.

Le règlement sanitaire devra avoir été établi avant le 1^er décembre 2015, mais seule son absence sera sanctionnée.