Retraite complémentaire 2014

Cette information concerne les personnes et les entreprises qui appliquent le Convention collective nationale fleuristes, vente et services des animaux familiers.

Dès 2012, nous attirions l'attention des professionnels sur les conditions dans lesquelles l'institution de rertraite Klésia (précédemment Mornay, CIRCO). En effet, l'accord du 9 novembre 1988 n'a pas été étendu aux métiers et services des animaux familiers lors de la procédure d'élargissement de la CCN à nos métiers, ce type de désignation en retraite n'étant plus admis. http://goo.gl/No0RLx 

Or, l'accord retraite dont bénéficient les fleuristes prévoit une cotisation conventionnelle de 8 %, supérieure au taux légal de 6 %, sachant que ces taux sont majorés du fait du taux d'appel de 125 %, portant les cotisations aux taux effectifs respectifs de 10 % et de 7,5 %.

Plusieurs de nos adhérents qui avaient constaté qu'ils cotisaient à un taux inexact ont obtenu les corrections voulues car ils venaient d'accepter la clause de respiration ouverte par un accord signé par les partenaires sociaux, après avis conforme des institutions ARRCO et AGIRC.

Fin février 2014, un de nos adhérents qui cotisait depuis de longues années dans les conditions réservées aux seuls fleuristes qui avait fait état de cette anomalie dès 2012 a reçu une mise en demeure d'avoir à payer la partie des cotisations dont il ne s'estimait pas redevable, malgré les assurances qu'il avait reçu de l'institution de retraite.

En 2012 nous avions adressé à la personne en charge de la branche conventionnelle un mail, peu protocolaire, demandant que ce type de situation soit réglé sans délai. Aucune réponse formelle ne nous a été faite mais nous avons eu, à plusieurs reprises, l'occasion de soulever cette question, notamment à l'occasion de salons professionnels, il nous avait, alors, été répondu qui si une suite devait être effectuée, elle le serait.

Face à une évidente mauvaise volonté de Klésia, nous avons recommandé à notre adhérent, seul habilité à intervenir, d'écrire à l'institution de retraite, nous mêmes nous chargeant d'appuyer la demande tout en en informant les organismes de tutelle (ARRCO, ministères chargés du travail et de la sécurité sociale).

Notre adhérent a reçu, le 14 mars 2014, une lettre de Klésia par laquelle l'institution de retraite présentant ses excuses, estimant que le courrier de mise en demeure n'était pas approprié et s'engageant à mettre un terme au litige. Nous relèverons le manque de courtoisie de Klésia qui demande à cet adhérent de nous informer de leur réponse. Toutefois ce courrier valide, une fois de plus, notre expertise juridique sur ce dossier.

Si vous estimez cotiser en retraite à un taux qui ne convient pas, nous vous recommandons de prendre contact avec nous ou, en tout état de cause, vous prévaloir de ce précédent et bien vouloir nous en informer afin que nous puissions avoir une approche globale auprès de Klésia.

Par ailleurs, sachez que nous avons demandé à l'ARRCO d'intervenir auprès de Klésia afin qu'un contrôle sérieux des taux de cotisation des ressortissants de la branche, soit mené.

mail.mornay.20120601.pdf (30.23 Ko)

mise.en.demeure.kl.sia.pdf (474.98 Ko)

courrier.a.klesia.pdf (133 Ko)

lettre.du.synapses.a.klesia.pdf (277.26 Ko)

courrier.arrco.pdf (272.11 Ko)

excuses.kl.sia-1.pdf (392.01 Ko)