Salaires minimum au 1er janvier 2015

Le Journal officiel du 2 décembre 2014 a publié l'arrêté d'extension de l'accord du 17 juin 2014 relatif aux salaires minimaux.

Ces salaires minimum sont applicables à toutes les entreprises du champ d'activité pour tous leurs salariés. Ils sont applicables aux salaires relatifs aux périodes courant à compter du 1^er janvier 2015.

Au jour de la publication de cet article (4 décembre 2014), toutes les rémunérations minima mentionnées se trouvent être supérieures au SMIC en vigueur. En fonction de son évolution probable à compter de janvier 2015, nous en ferons connaître le niveau ainsi que les conséquences pratiques à prévoir.

Pour s’assurer que le SMIC horaire est respecté, outre la rémunération de base, plusieurs éléments doivent être pris en compte. Il s’agit notamment, pour les mois où elles sont versées :

de la prime de rendement, individuelle ou collective ;
de la prime de vacances ou de fin d’année ;
de la prime de polyvalence ;

mais en aucun cas :

des majorations pour heures supplémentaires ou complémentaires ;
de la prime d’ancienneté qui doit être calculée sur le salaire conventionnel ;
de la prime d’assiduité et autres primes liées à des conditions particulières d’emploi ;
des remboursements de frais effectivement supportés par le salarié ;
et des primes collectives liées à la production globale de l’entreprise ou à ses résultats.

Nos services sont à votre disposition pour vous aider à la mise en place de cette nouvelle grille des rémunérations.

Salaires minima au 1er janvier 2015 (156.84 Ko)

Arrêté plublié au Journal officiel (124.11 Ko)

Accord salaires du 17 juin 2014 (80.6 Ko)

Date de dernière mise à jour : 05/07/2021