Publication judiciaire
Au mois de février dernier nous vous informions de la condamnation, obtenue à notre demande, concernant un particulier qui a tenté de vendre des animaux d'espèces non domesiques.
Outre une amende pénale et l'indemnisation du Synapses, le Président du Tribunal de Grande instance de Nantes a ordonné la publication judiciaire du dispositif du jugement dans deux magazines, dont la première vient de paraître dans Animal distribution n° 220 (mai/juin 2014).
Nous avons demandé explicitement ces publications afin que nul n'ignore la réglementation applicable. Nous continuerons à agir de la sorte pour préserver les intérêts des professionnels durement concurrenés par ces activités illégales.
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Date de dernière mise à jour : 02/07/2021