Bons de réservation
Afin de répondre à une demande croissante, nous avons élaboré un modèle de document destiné aux professionnels de l'élevage et de la vente de carnivores domestiques.
Ce document, soigneusement élaboré, permet notamment de constituer l'information précontractuelle requise par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation.
De plus, lorsque cette disposition est applicable, ce document est susceptible de couvrir le délai de rétractation instauré par les article L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Outre les informations strictement nécessaires, une zone permettant de préciser des informations complémentaire est présente.
Ces documents sont présentés en carnets de 50 bons, l'exemplaire destiné au professionnel n'est pas détachable et demeure en souche.
Disponibles dans la première quinzaine du mois de mai 2025, les carnets sont au prix unitaire de 15,45 € TTC, plus frais de port.
Contexte réglementaire
Date de dernière mise à jour : 23/04/2025