Document d'information

Le 2° du I de l'article L.214-8 du Code rural et de la pêche maritime prévoit que le vendeur d'un animal de compagnie ait à remettre à un acquéreur lors de la cession, un "document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation".

Si une telle fiche d'information ne pose pas de réel problème pour les chats, il n'en va pas de même pour les chiens. En effet, compte tenu du nombre de races et des importantes différences de format, notamment, à notre avis, une information générique n'est pas suffisante surtout lorsque la vente porte sur un animal de race ou d'apparence raciale connue pour développer des pathologies identifiées (chiots brachycéphales, par exemple) ou ayant une prévalence significative de certains défauts.

Notre objectif serait de mettre à disposition de nos adhérents, des fiches le s plus précises possibles et protectrices pour les professionnels. 

Aussi, nous aimerions recevoir de tels documents que nous revisiterions afin de les rendre en parfaite adéquation avec la réglementation et siglées. Ces fiches pourraient être accessibles de plusieurs façon :

• téléchargement depuis notre site internet
• QR code

Vous pouvez nous adresser les documents que vous utilisez ou dont vous avez connaissance à l'aide du formulaire joint, ce dont nous vous remercions par avance.