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Le SYNAPSES s'était joint à l'action du Ministère public qui a poursuivi les personnes impliquées dans le délit de "cession non autorisée d'animaux d'espèces non domestiques" dont non nous étions fait l'écho au mois de mars 2013.

Un jugement vient d'être rendu par le Président d'un Tribunal de Grande instance, dans le cadre d'une composition pénale.

Dans le contexte d'un environnement règlementaire contraignant, tout chef d'entreprise doit être entouré de compétences diverses et expertes. Pour des raisons évidentes de coûts, beaucoup de PME et de TPE ne peuvent se permettre d’accéder à ces services spécialisés. C'est pour cela que nous avons cherché une solution qui permette à ces chefs d'entreprises de prendre du recul et faire prendre en charge les soucis qui ne relèvent pas de leur compétence professionnelle, par des experts.

Afin d'apporter toujours plus de services à ses adhérents, le SYNAPSES a négocié pour eux et ses futurs adhérents une garantie "Protection juridique". La mutualisation des garanties permet d'en obtenir une tarification optimisée, dont la rentabilité pourra être assurée sur un litige ou un différend de nature commerciale, administrative ou sociale.

Notre attention a été attirée par un récent jugement de la Cour d'appel de Douai relatif à la nullité d'une clause du bail, faisant obligation au locataire d'avoir à adhérer à une association de commerçants du centre commercial dans lequel il est implanté et de maintenir son adhésion pendant la durée du bail.

Nous venons d'être informés que certaines DD(CS)PP contrôlaient des établissements de vente de produits et aliments pour animaux familiers, suite à la récente entrée en vigueur d'une législation communautaire.